La déclaration conjointe des Présidents le 24 juin, la première sanction :  le « Nouvel Arrangement pour le Royaume-Uni dans l’UE » conclu en février 2016 cesse d’exister ! là

Le Président Schulz, le Président Tusk et le Premier ministre Rutte se sont réunis ce matin à Bruxelles à l’invitation du Président de la Commission européenne Juncker. Ils ont discuté du résultat du référendum au Royaume-Uni et fait la déclaration conjointe suivante:

« Dans un processus libre et démocratique, les Britanniques ont exprimé leur souhait de quitter l’Union européenne. Nous regrettons cette décision, mais nous la respectons.

C’est une situation sans précédent mais nous sommes unis dans notre réponse. Nous resterons fermes et nous défendrons les valeurs fondamentales de l’Europe qui consistent à promouvoir la paix et le bien-être de ses peuples. L’Union de 27 Etats membres continuera. L’Union est le cadre de notre avenir politique commun. Nous sommes liés ensemble par l’histoire, la géographie, et des intérêts communs, et c’est sur cette base que nous développerons notre coopération. Ensemble nous relèverons nos défis communs: générer de la croissance; accroître la prospérité et assurer stabilité et sécurité pour nos citoyens. Les institutions joueront pleinement leur rôle dans cet effort.

Nous attendons maintenant du gouvernement du Royaume-Uni qu’il donne suite aussi rapidement que possible, à la décision du peuple Britannique, aussi douloureux cela soit-il. Tout délai prolongera inutilement l’incertitude. Nous avons des règles pour traiter de cette situation d’une manière ordonnée. L’article 50 du Traité sur l’Union européenne établit la procédure à suivre dans le cas où un Etat membre décide de quitter l’Union européenne. Nous nous tenons prêts à lancer rapidement des négociations avec le Royaume-Uni sur les termes et conditions de son retrait de l’Union européenne. Jusqu’à la fin de ce processus de négociations, le Royaume-Uni reste un membre de l’Union européenne, avec tous les droits et obligations qui en découlent. Selon les Traités que  le Royaume-Uni a ratifiés, le droit de l’UE continue à s’appliquer pleinement au et dans le  Royaume-Uni jusqu’à ce qu’il ne soit plus un membre.

Comme convenu, le « Nouvel Arrangement pour le Royaume-Uni dans l’UE« , atteint lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra maintenant pas effet et cesse d’exister. Il n’y aura pas de renégociations.

En ce qui concerne le Royaume-Uni, nous souhaitons qu’il soit à l’avenir un partenaire proche de l’Union européenne. Nous espérons que le Royaume-Uni  formulera ses propositions à cet égard. Tout accord qui sera conclu avec le Royaume-Uni comme pays tiers, devra prendre en compte les intérêts des deux parties et être équilibré en termes de droits et obligations « .

Les différents mécanismes actuellement applicables avec les pays tiers à l’Union tels que présentés par le Ministère Fédéral des Affaires Etrangères  Là

• La Norvège est membre de l’Espace économique européen (EEE). Les droits et obligations du marché intérieur s’appliquent aussi à la Norvège, qui n’a cependant qu’un droit de regard limité sur l’élaboration de ces règles.
• La Suisse est membre de l’Association européenne de libre‑échange (AELE) et règle son accès au marché intérieur par des accords bilatéraux.
• La Turquie fait partie d’une union douanière avec l’UE et applique donc les tarifs douaniers européens à l’égard des pays tiers, sans avoir de droit de regard direct à ce sujet.
• Pour tous les pays qui n’ont pas conclu d’accord commercial particulier avec l’UE, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent.