Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !

Un siècle après Schumpeter, les économistes du travail ne s’intéressent toujours pas à l’inventeur devenu depuis un salarié de l’entreprise tout en reconnaissant que seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques. Bien que les questions technologiques soient au cœur de nos débats, le rôle de l’inventeur salarié des entreprises […]

Faut-il attendre la JUB pour engager un procès en contrefaçon de brevet ?

Comme la Juridiction Unifiée du Brevet accueillera les premières demandes en contrefaçon l’année prochaine,  faut-il attendre celle-ci au lieu d’engager aujourd’hui une action en contrefaçon de brevet devant le juge français ? N’entrent pas dans l’objet de ces quelques lignes l’impact de la période transitoire sur un tel choix, un énième report toujours possible de […]

Le juge français peut sanctionner des actes de contrefaçon de brevet réalisés dans un autre État que la France

En septembre-octobre, est annoncée l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet et sans doute pour le premier semestre de l’année prochaine, la possibilité de la saisir. Bientôt donc,  le temps des interrogations opt-in ou opt-out ?   D’ici là, le titulaire français d’un brevet européen qui entend faire cesser des actes de contrefaçon dans différents pays […]

Inventeurs salariés : l’heure est venue,  et c’est l’OMPI qui l’annonce !

La situation des inventeurs français ne cesse de se dégrader pour preuve les publications récentes  qui se réjouissent que les employeurs fixent de manière unilatérale la rémunération supplémentaire.  ( L’alerte est ancienne « Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés », le Monde 20 mai 2015 ou ici ). Une telle situation n’est plus tenable pour les […]

Saisie contrefaçon : la durée de la saisie soumise au contrôle de proportionnalité

Rarement, un même contentieux de contrefaçon de brevet a suscité autant de décisions intéressantes pour l’avocat. N’en sont mentionnées ici que quelques-unes. Les premiers débats en rétraction de l’ordonnance autorisant la saisie contrefaçon questionnaient l’impartialité des conseils en propriété industrielle. La Cour de cassation  s’est prononcée le 27 mars 2019, c’est là-bas,  pourvoi où étaient […]

Indemnisation de la contrefaçon : l’impact de la perte subie par le titulaire du brevet qui va bien au-delà du chiffre d’affaires du contrefacteur.

Pour l’indemnisation de la contrefaçon (brevet,  marque, modèle, logiciel, base de données) différents postes financiers peuvent être pris en compte par les juges avec un très large pouvoir d’appréciation, comme nous le rappelle la Cour de cassation par son arrêt du 1er juin 2022 qui rejette le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Notons-le […]

Interdiction provisoire en matière de brevet : la question préjudicielle sur la reconnaissance préalable de la validité du brevet

Un brevet délivré peut-il fonder une action en interdiction provisoire ? Ce débat existe depuis plus de 30 ans mais il pourrait connaitre un profond changement. 5 mars 2013 : dépôt de la demande de brevet 26 novembre 2020 : délivrance du brevet par l’OEB. 14 décembre 2020 : le  breveté saisit le juge des référés visant […]

Les licornes et le brevet

Entreprise valorisée à plus d’un milliard de dollars, la licorne suscite bien des intérêts. La presse économique régulièrement se félicite du succès de ces startups. En France, il y en aurait 26. Quelle place occupe le brevet dans ces succès ? Sans prétendre apporter de réponse sur la nature de leur innovation, une recherche que […]

Etats Généraux de la Justice : juge spécialisé ou juge économique ?

A l’heure de la JUB, revenons aux Etats Généraux de la Justice qui en France soumettaient aux débats participatifs la création d’une nouvelle juridiction pour les matières économiques. Les contributions collectives semblent toutes favorables aux juges spécialisés. Au-delà de la seule compétence du tribunal judiciaire en matière de propriété intellectuelle unanimement reconnue et souhaitée, les […]

Brevet, interdiction provisoire en référé et communiqué sur Internet

Le titulaire du brevet dispose d’une action singulière : l’action en interdiction provisoire de commercialiser le produit litigieux. Cette action peut donner lieu à une décision en référé. Le breveté qui a eu gain de cause peut-il diffuser cette information ? Dans l’affaire en cause, celui dont le produit avait vu sa commercialisation stoppée, a saisi en […]

L’Agence d’innovation en santé organisera-t-elle l’exploitation des brevets ?

De très nombreuses propositions au rapport « Faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé ». Le rapport Plan innovation santé 2030  « Plus de 200 propositions réalistes et opérationnelles ont été formulées et ont été remises aux trois ministères. Elles ont une cohérence générale et construisent ensemble un nouvel écosystème au service […]

Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée sur les infrastructures

Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie. Près de 200 candidats vaccins sont recensés par l’OMS. Certains sont déjà médiatisés Sinopharm, Sinovac, […]

Non à une licence d’office franco-française !

Dans le domaine de la pharmacie, le brevet a mauvaise presse car associé au profit de la big Pharma et aux difficultés d’accès aux médicaments par les populations les plus défavorisées.  Avec la Covid 19, se retrouvent ces mêmes critiques. De nombreux articles déclinent sous différents termes, – licence d’office, obligatoire, judiciaire, gouvernementale ou encore […]

La licence d’office : un marronnier ?

Depuis le début de la pandémie, la liste des articles sur la licence dite libre, d’office, obligatoire,  judiciaire ou même gouvernementale ne cesse de s’allonger. Sous ces différents termes, un même but : l’exploitation de l’invention sans l’autorisation du titulaire du brevet. Même en cas « de situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence », les accords […]