Pour quelles raisons, le déposant souhaite-t-il accélérer l’examen de ses demandes de brevet IA ? Cette question assez classique prend une autre dimension quand le déposant : a pour nom OPENAI, la version 3.5 de ChatGPT qui a déclenché l’engouement, est publiée le 30 novembre 2022 (ChatGPT 4 est arrivée en mars 2023), et dispose […]
Étiquette : brevet
Une marque peut-elle valablement « succéder » à un brevet ?
Quand un effet technique se manifeste par une couleur, et que cette solution technique était protégée par un brevet, le dépôt à titre de marque de cette couleur pour des produits objets de l’invention, postérieurement au terme du brevet, est-il frauduleux au sens du droit des marques ? Le 10 janvier 2024, la Cour de […]
L’été sera chaud dans le monde …. des brevets
Dans quelques jours ( 1er juin 2023), le premier brevet unitaire. Et bientôt (fin avril, ont été annoncés des textes en préparation). Les certificats complémentaires de protection (plantes, médicament et phytosanitaire ) unitaires La licence obligatoire unitaire en cas de pandémie Nouvelles règles dans l’Union pour les brevets essentiels et les technologies FRAND. Un lien […]
Quelle place au brevet pour l’ingénieur de 2030 ?
Les professionnels des brevets, ceux qui maitrisent un savoir spécifique acquis par des études supérieures, revendiquent un capital social et moral élevé, le progrès technique ne témoignerait-il pas en effet du progrès de l’humanité ? Mais cet entre-soi est largement combattu. Parmi les récentes critiques, le logiciel libre, le bien commun, sans oublier la levée […]
Saisie contrefaçon : la durée de la saisie soumise au contrôle de proportionnalité
Rarement, un même contentieux de contrefaçon de brevet a suscité autant de décisions intéressantes pour l’avocat. N’en sont mentionnées ici que quelques-unes. Les premiers débats en rétraction de l’ordonnance autorisant la saisie contrefaçon questionnaient l’impartialité des conseils en propriété industrielle. La Cour de cassation s’est prononcée le 27 mars 2019, c’est là-bas, pourvoi où étaient […]
Indemnisation de la contrefaçon : l’impact de la perte subie par le titulaire du brevet qui va bien au-delà du chiffre d’affaires du contrefacteur.
Pour l’indemnisation de la contrefaçon (brevet, marque, modèle, logiciel, base de données) différents postes financiers peuvent être pris en compte par les juges avec un très large pouvoir d’appréciation, comme nous le rappelle la Cour de cassation par son arrêt du 1er juin 2022 qui rejette le pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Notons-le […]
Interdiction provisoire en matière de brevet : la question préjudicielle sur la reconnaissance préalable de la validité du brevet
Un brevet délivré peut-il fonder une action en interdiction provisoire ? Ce débat existe depuis plus de 30 ans mais il pourrait connaitre un profond changement. 5 mars 2013 : dépôt de la demande de brevet 26 novembre 2020 : délivrance du brevet par l’OEB. 14 décembre 2020 : le breveté saisit le juge des référés visant […]
Les licornes et le brevet
Entreprise valorisée à plus d’un milliard de dollars, la licorne suscite bien des intérêts. La presse économique régulièrement se félicite du succès de ces startups. En France, il y en aurait 26. Quelle place occupe le brevet dans ces succès ? Sans prétendre apporter de réponse sur la nature de leur innovation, une recherche que […]
L’Agence d’innovation en santé organisera-t-elle l’exploitation des brevets ?
De très nombreuses propositions au rapport « Faire de la France la 1re nation européenne innovante et souveraine en santé ». Le rapport Plan innovation santé 2030 « Plus de 200 propositions réalistes et opérationnelles ont été formulées et ont été remises aux trois ministères. Elles ont une cohérence générale et construisent ensemble un nouvel écosystème au service […]
Covid 19 et Brevet : la déclaration du Sommet sur le financement des économies africaines
Après la déclaration du 5 mai de la Secrétaire d’Etat au commerce des Etats-Unis, sur la levée des brevets, le Sommet sur le financement des économies africaines qui se tient à Paris , prend position le 18 mai sur la Covid 19 et les brevets : Dans l’immédiat, la priorité absolue est de vaincre la […]