« Augmenter la capacité d’innovation des entreprises françaises ne se fera pas sans la reconnaissance de la créativité de leur propre personnel. »
Sous cette présentation, des développements plus importants que ceux permis par le format de ce blog sont publiés dans Le Monde daté du 21 mai 2015 à la rubrique « Idées » sous le titre « Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés ».
Également en ligne sur le site du journal Le Monde
Dommage que l’article soit payant sur le site du Monde !
J’ai donc déboursé la modique somme de deux euros pour vous lire….
Votre article m’a inspiré les commentaires suivants.
Il y a un dispositif législatif qui rend obligatoire la rémunération supplémentaire en France. Votre propos est-il de trouver dommage que certaines entreprises ne soient pas conformes à la loi en refusant cette rémunération supplémentaire ?
je ne peux que vous suivre, et cette attitude est stupide et peut coûter très chère à l’entreprise concernée, comme les exemples que vous citez le prouvent.
Cela dit s’il est avéré que de nombreuses sociétés notamment multinationales refusent d’appliquer le droit français peut-être y aurait-il à prévoir pour forcer les entreprises à prévoir un tel accord. A cet égard, il est consternant que la plupart des conventions collectives contiennent toujours des dispositions complètement obsolètes et maintes fois déclarés illégales par la cour de cassation. Dans mon domaine, les entreprises que je connais ont toute un dispositif de rémunération des inventeurs.
Maintenant, vous parlez aussi de critères objectifs cités par certains juges… et vous dites qu’il n’y a pas d’obstacle pour le mettre en pratique.
Ce que j’ai pu voir des critères objectifs de ces juges, si nous parlons d’un critère proportionnel aux résultats de l’invention, montre qu’au contraire, il y a effectivement beaucoup d’obstacles à la mettre en pratique, sauf si on attend 10 ans ou plus pour avoir un recul suffisant pour connaître l’exploitation de l’invention. Vous conviendrez qu’attendre 10 à 15 ans pour verser une prime n’est pas vraiment une incitation à innover….
Mais vous pensez peut-être à des rémunérations forfaitaires, en référence à d’autres jugements. Vous parlez aussi d’une rémunération adéquate et non symbolique: de quels montants s’agirait-il ?
Des montants de 1000 à 2000 euros par invention sont souvent cités dans les entreprises avec qui je travaille. Est-ce adéquat pour vous ?
Mis à part ce que la loi prévoit et la jurisprudence enseigne, un total par invention de 1 000 € (ou même de 2000€) pourra-t-il avoir un impact sur la relance de l’innovation ?
Toute la question est là. Il faut un minimum. Cela dit l’incitation financière n’est pas et de loin la source de motivation la plus importante. Les études que je connais montrent plutôt une absence d’effet.
Cela correspond à mes observations personnelles.
Mais il faut un minimum, pour marquer le reconnaissance de l’invention par l’entreprise, et aussi pour compenser le travail supplémentaire du salarié inventeur en support à la rédaction du brevet. Cela permet d’éviter une attitude anti-brevet ou une démotivation.
En revanche une somme trop importante et surtout aléatoire et lointaine dans le temps n’a que peu d’effet positif à mon avis.
Quant à l’enseignement de la jurisprudence, elle se manifeste surtout quand l’entreprise n’a pas d’accord conforme à la loi. Je ne connais pas de décision où un accord d’entreprise ou un contrat de travail ait été retoqué par les tribunaux à cause uniquement de montants trop faibles de rémunération supplémentaire: en connaissez-vous?
Les inventeurs ne sont-ils pas des actionnaires, ou associés d’une entreprise? En effet, l’apport intellectuel compte beaucoup au sein d’une entreprise, au même titre que les apports en argent ou en nature.