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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
octobre 24, 2025
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octobre 8, 2025
Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
octobre 2, 2025
Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM
mai 22, 2025
Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
mai 20, 2025
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Déc
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décembre 3, 2024
Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
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Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
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décembre 3, 2024
Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX
Déc
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décembre 3, 2024
Réintégration au régime du CIR des frais de normalisation
décembre 3, 2024
L’amendement au Sénat qui replace les frais de dépôt et de défense du brevet sous le régime du Crédit impôt recherche (CIR)
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