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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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JUB : les effectifs à Paris de la Division centrale

février 10, 2022février 11, 2022 adminBrevet unitaire

Effectifs à Paris  de la division centrale de la Juridiction Unifiée du Brevet : 2 magistrats à temps plein (dont le président du tribunal de première instance), 2 magistrats à temps partiel, un deputy registrar (adjoint au greffier, qui exercera en tant que Secrétaire général de la JUB), un greffier, et un personnel de catégorie […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

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