JUB : les effectifs à Paris de la Division centrale

Effectifs à Paris  de la division centrale de la Juridiction Unifiée du Brevet :

  • 2 magistrats à temps plein (dont le président du tribunal de première instance),
  • 2 magistrats à temps partiel,
  • un deputy registrar (adjoint au greffier, qui exercera en tant que Secrétaire général de la JUB),
  • un greffier,
  • et un personnel de catégorie A.

A propos de l’avancement de la Juridiction Unifiée du Brevet : 2022 l’année  de la Juridiction Unifiée du Brevet et du Brevet européen unitaire !