Marqueurs › brevet de base
juillet 17, 2020

Brevet, AMM et CCP : 9 juillet 2020, la CJUE reconnaît une erreur à l’arrêt Neurim du 19 juillet 2012
mai 14, 2020

Brevet de base et CCP : deux indices, l’un non pertinent l’autre éliminatoire.
décembre 8, 2017

CCP : un Avis ne vaut pas une AMM
novembre 24, 2011

Avec les arrêts Medeva et Georgetown, n’y aurait-il de CCP à multiples principes actifs qu’en cas de conservation dans l’AMM de référence de l’effet thérapeutique du principe actif du brevet de base ?
mars 24, 2011

Portée du CCP en cas de pluralité des principes actifs : l’ordonnance de référé du 28 janvier 2011 applique celle du brevet pendant la durée du CCP
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