Le groupe de travail « la formation à la propriété industrielle, vision française, européenne et internationale, évolution à donner au CEIPI » a remis son rapport au Directeur Général de l‘INPI au Directeur Général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.
La place de Strasbourg se trouverait renforcée, l’enseignement au CEIPI bénéficierait de l’interdisciplinarité de l’Université :
« Le développement de la société du savoir implique que le droit de la propriété intellectuelle ne soit plus uniquement étudié en tant que tel mais au regard de contingences philosophiques, économiques, sociales ou environnementales. Cette interdisciplinarité dans la recherche pourrait être accompagnée par la mise en place de formations transversales à l’avenir. La nouvelle Université de Strasbourg, fruit d’une volonté de développer cette pluridisciplinarité (contrat quadriennal 2009-2012), constitue un lieu adapté à l’émergence d’une telle offre. Le développement de partenariats avec d’autres composantes de l’Université pourra être envisagé à cette fin. »
Les recommandations du groupe de travail :
Renforcer et développer la recherche:
1. Renforcer la capacité de recherche juridique du CEIPI ;
2. Développer un pôle de compétence de recherche multidisciplinaire sur la thématique de la propriété intellectuelle au sein de l’Université de Strasbourg ;
3. Renforcer les complémentarités et les partenariats entre le CEIPI et les grands instituts européens et internationaux ;
4. Constituer une plateforme nationale autour du CEIPI et des principaux acteurs académiques actifs en matière de recherche en propriété intellectuelle ;
Adapter l’outil de formation pour accompagner l’évolution des professions de la propriété intellectuelle
5. Renforcer les points forts des formations initiales « professionnalisantes », en renouvelant les approches et les contenus pédagogiques ;
6. Favoriser les passerelles pour accroître la diversité des publics du CEIPI et faciliter la diversité des voies d’accès afin de couvrir l’ensemble des besoins de formation ;
7. Affirmer la place du CEIPI en lui donnant un rôle national d’ « Ecole professionnelle » de la propriété industrielle tout en envisageant, si besoin était, la modification de l’arrêté prévu par l’article R421-1 CPI ;
8. Négocier une convention de partenariat avec l’OEB ;
9. Se projeter dès aujourd’hui dans la dynamique de la mise en place du futur PCPI pour le développement des différents types de formation à la propriété intellectuelle ;
10. Proposer une seule interface client pour les nouveaux domaines de formation ;
11. Envisager dans un second temps, l’optimisation de la commercialisation et de la communication autour de l’offre de formations proposées par les acteurs du PCPI ;
Doter le pôle de formation et de recherche d’une gouvernance et de moyens adaptés
12. Renforcer le potentiel scientifique du CEIPI par le recrutement d’enseignants chercheurs et de chercheurs ;
13. Examiner les possibilités offertes par le recours à la Fondation de l’Université de Strasbourg, en créant une ligne dédiée à la propriété intellectuelle ;
14. Envisager la constitution d’un fonds national de recherche appuyé à partir de financements publics et privés ;
15. Mettre en place au niveau du CEIPI un organe décisionnel plus resserré ;
16. Poser au niveau du PCPI les premiers jalons qui permettront aux principaux acteurs du PCPI de développer le travail en synergie.