Non à une licence d’office franco-française !

Dans le domaine de la pharmacie, le brevet a mauvaise presse car associé au profit de la big Pharma et aux difficultés d’accès aux médicaments par les populations les plus défavorisées.  Avec la Covid 19, se retrouvent ces mêmes critiques. De nombreux articles déclinent sous différents termes, – licence d’office, obligatoire, judiciaire, gouvernementale ou encore […]

Plantes et Brevets, l’avis du 12 juin 2013 du Haut Conseil des Biotechnologies

Les recommandations au Gouvernement par le Haut Conseil des Biotechnologies sur les « biotechnologies  végétales et propriété industrielle »  intéressent nécessairement le droit des brevets.Le Haut Conseil des Biotechnologies propose cinq évolutions  du droit des brevets (indiquées ci-dessous par les lettres A à E ). La deuxième et la troisième sont reconnues comme déjà mises en œuvre […]