Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie. Près de 200 candidats vaccins sont recensés par l’OMS. Certains sont déjà médiatisés Sinopharm, Sinovac, […]
Étiquette : Coopération renforcée
Brevet unitaire : la Cour de Justice rejette les recours de l’Espagne et de l’Italie
Aujourd’hui, le 16 avril 2013, La Cour de Justice rejette les recours de l’Espagne et de l’Italie contre la décision du Conseil autorisant la coopération renforcée pour la mise en place du brevet unitaire. Différents moyens étaient invoqués par l’Espagne et par l’Italie. Retenons celui relatif au régime linguistique. Pour l’Espagne et l’Italie, la coopération […]
La coopération renforcée en matière de brevets après le Conseil compétitivité du 10 mars
Successivement, Le Conseil et le Parlement ont accepté la mise en place de la coopération renforcée en matière de brevets. – Un titre unitaire et uniforme sur l’ensemble des Etats parties à cette coopération renforcée. – La reprise des dispositions qui avaient été envisagées pour le brevet communautaire, pour sa création et sa protection. – […]