Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Brexit : rien n’est joué

novembre 3, 2016novembre 3, 2016 adminTravaux parlementaires

La Hight Cour of Justice subordonne à un accord du Parlement britannique la mise en oeuvre du Brexit par le Gouvernement. La décision est là

Gina Miller, the woman who derailed Theresa May’s Brexit

 

Le Gouvernement fait appel de cette décision devant la Supreme Court. Là

 

Tagged brevet unitaire, Brexit, Hight Court, JUB, Supreme Court

Navigation de l’article

AECG aussi appelé CETA : l’accord Union européenne et Canada intéresse aussi les brevets
Inventions de salariés : la seconde étude de l’INPI huit ans après

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
  • La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.
  • Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.
  • Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP
  • CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP
  • Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
  • Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
  • Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • AFFAIRE LUKOMSKAYA ET AUTRES c. RUSSIE juin 12, 2025
  • CASE OF KHUBIYEV v. RUSSIA juin 12, 2025

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-884 DC du 5 juin 2025 juin 16, 2025
  • Décision n° 2025-6456 AN du 6 juin 2025 juin 16, 2025

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 70/2025 : 16 juin 2025 - Audience solennelle juin 16, 2025
  • 69/2025 : 12 juin 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-679/23 P juin 12, 2025

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.