Le doute raisonnable profite au brevet délivré et la charge de la preuve du défaut de brevetabilité appartient à celui qui conteste la validité du titre

L’arrêt du 13 janvier introduit également la notion de doute raisonnable lors du débat sur la suffisance de la description du brevet détenu par ELI LILLY, dont la société SANDOZ conteste la validité. A rappeler, ici, la mise en garde de notre précédent article sur les omissions des caractères, figures et symboles dans les développements […]