Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : nomination période application provisoire

JUB : les résolutions et décisions des 22, 23 et 24 février 2022

mars 21, 2022mars 21, 2022 adminJuridiction Unifiée

Diverses résolutions et décisions prises les 22,  23 et 24 février sont mises en ligne sur le site de la Juridiction Unifiée du Brevet, c’est là Les règles de procédure, Celles de la période d’application provisoire Les membres du Comité préparatoire. Deux personnalités françaises sont à relever : Mesdames Sylvie Mandel et Marie Courboulay. Parmi […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Indemnisation de la contrefaçon : l’impact de la perte subie par le titulaire du brevet qui va bien au-delà du chiffre d’affaires du contrefacteur.
  • Interdiction provisoire en matière de brevet : la question préjudicielle sur la reconnaissance préalable de la validité du brevet
  • JUB : les résolutions et décisions des 22, 23 et 24 février 2022
  • Les licornes et le brevet
  • JUB : les effectifs à Paris de la Division centrale
  • Juridiction Unifiée du Brevet et Brevet Unitaire : un sondage pour les pros
  • Etats Généraux de la Justice : juge spécialisé ou juge économique ?
  • INPI : des délais de recours à recalculer
  • L’appel à contributions de la Grande Chambre de recours G2/21
  • La Propriété intellectuelle, quels objectifs ? La réponse chinoise pour les 15 ans à venir

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

Flux Conseil Constitutionnel

  • Le Conseil constitutionnel a été saisi de 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022 juillet 1, 2022
  • Décision n° 2022-1001 QPC du 1er juillet 2022 juin 30, 2022

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 115/2022 : 30 juin 2022 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-72/22 PPU juin 30, 2022
  • 114/2022 : 29 juin 2022 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-306/20 juin 29, 2022

Flux Conseil d’Etat

Flux Cour de Cassation

Flux OEB actualités

  • EPO met UPC governing bodies’ representatives
  • Lutte contre le coronavirus – mise à jour de la plateforme visant à soutenir les chercheurs et les inventeurs

Flux INPI actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.