Brevet de base et CCP : deux indices, l’un non pertinent l’autre éliminatoire.

A propos du principe actif non explicitement mentionné aux revendications du brevet et bien qu’il ait été question d’une terminologie assez souple  «  autres ingrédients thérapeutiques »  associée à l’incise « le cas échéant »,  la Cour  de justice  par son arrêt du 25 juillet 2018 avait déjà apporté des réponses. 52      Au regard de l’ensemble des considérations qui […]