A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › juste prix
septembre 25, 2018
Projet de loi Pacte et brevet : Il faut dire que les temps doivent changer pour les inventeurs salariés.
mai 21, 2015
Inventeur salarié, une rémunération équitable
septembre 24, 2014
Brevet : la demande de l’inventeur salarié pour un juste prix ou en rémunération supplémentaire ne peut pas justifier un licenciement par son employeur
septembre 26, 2013
Invention de salarié : la date de dépôt du brevet doit-elle se placer nécessairement pendant la période de la mission inventive fixée par l’employeur ?
septembre 26, 2013
Inventions de salarié : comment distinguer des inventions hors mission attribuables des inventions de mission ?
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Inventions de salarié : comment distinguer des inventions hors mission attribuables des inventions de mission ?