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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Étiquette : Institut Mines-Télécom

Quelle place au brevet pour l’ingénieur de 2030 ?

octobre 31, 2022octobre 31, 2022 adminAvocat CPI

Les professionnels des brevets,  ceux qui maitrisent un savoir spécifique acquis par des études supérieures, revendiquent un capital social et moral élevé, le progrès technique ne témoignerait-il pas en effet du progrès de l’humanité ?   Mais cet entre-soi est largement combattu. Parmi les récentes critiques, le logiciel libre, le bien commun, sans oublier la levée […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

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  • Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 1/26 ("Coated steel strips") juin 3, 2026
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