La forme tronquée d’une protéine peut-elle conduire à un autre produit au sens du CCP ?

Parmi les différentes conditions à l’obtention d’un CCP, l’absence d’une précédente AMM sur le produit. Par l’arrêt du 19 décembre 2017, la Cour de Paris confronte une protéine tronquée à cette notion de produit. – La protéine L1 du papillomavirus humain de type 16  est un des principes actifs d’un vaccin. Ce vaccin a fait […]