Marqueurs › huissier
septembre 25, 2017

Qui mesure ? Qui utilise les outils ? Nous, c’est qui ?
octobre 8, 2015

Saisie-contrefaçon de brevet : l’huissier et le conseil en propriété industrielle, tout faire, tout dire, comment retranscrire ?
mars 10, 2014

Saisie-contrefaçon validée malgré la présence d’un objet apporté par l’expert
mai 21, 2013

Commerce en ligne : la saisie-contrefaçon en matière de brevet est autorisée dans les locaux de l’huissier qui s’est fait livrer les articles litigieux
avril 4, 2012

Brevet : une saisie-contrefaçon qui n’est pas annulée
Retour au début
mobile bureau