Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : frais de normalisation

Réintégration au régime du CIR des frais de normalisation

décembre 3, 2024décembre 3, 2024 adminBrevet de base

24 novembre 2024, réintégration au Sénat des frais de normalisation sous le régime du CIR par un SOUS-AMENDEMENT à l’amendement n° I-7 de la commission des finances, le texte Objet L’amendement n° 7 propose de mettre en œuvre une partie des recommandations formulées dans la revue de dépenses réalisée par l’Inspection générale des finances (IGF) […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
  • La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.
  • Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.
  • Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP
  • CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP
  • Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
  • Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
  • Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Team from Charles University, Czech Republic, wins Helga Pedersen Moot Court Competition 2025 mai 23, 2025
  • L’équipe de l’Université Charles, République tchèque, remporte le concours de plaidoiries Helga Pedersen 2025 mai 23, 2025

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 - Communiqué de presse mai 24, 2025
  • Décision n° 2025-163 ORGA du 10 avril 2025 mai 24, 2025

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 61/2025 : 15 mai 2025 - Conclusions de l'Avocat général dans les affaires C-209/23, C-428/23, C-133/24 mai 15, 2025
  • 60/2025 : 14 mai 2025 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-36/23 mai 14, 2025

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.