Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : frais de normalisation

Réintégration au régime du CIR des frais de normalisation

décembre 3, 2024décembre 3, 2024 adminBrevet de base

24 novembre 2024, réintégration au Sénat des frais de normalisation sous le régime du CIR par un SOUS-AMENDEMENT à l’amendement n° I-7 de la commission des finances, le texte Objet L’amendement n° 7 propose de mettre en œuvre une partie des recommandations formulées dans la revue de dépenses réalisée par l’Inspection générale des finances (IGF) […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Titulaire de brevet, qualité à agir en contrefaçon et action en revendication de brevet
  • Inventeurs fonctionnaires : la cession d’un brevet ne vaut pas abandon de sa valorisation de R 611-12
  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • AFFAIRE EIKENAAR c. PAYS-BAS juin 30, 2026
  • Vainik et autres c. Estonie [GC] juin 30, 2026
  • Arrêt de Grande Chambre Vainik et autres c. Estonie - Affaire concernant l'interdiction du tabac dans les prisons rayée du rôle juin 30, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Decision no. 2025-886 DC of 19 June 2025 juin 30, 2026
  • Decision no. 2025-1157 QPC of 12 September 2025 juin 30, 2026
  • Decision no. 2025-889 DC of 17 July 2025 juin 30, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 92/Thu Jun 25 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-277/25 juin 25, 2026
  • 91/Wed Jun 24 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-77/24 juin 24, 2026
  • 90/Thu Jun 18 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-522/24 juin 18, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • 11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours" juin 3, 2026
  • Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 1/26 ("Coated steel strips") juin 3, 2026
  • Rapport annuel 2025 des chambres de recours de l'Office européen des brevets mai 12, 2026

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.