La conférence internationale de l’OMPI, , qui se tiendra à Genève les 13 au 24 mai 2024, a pour objet la conclusion d’un instrument juridique « sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques », pour se prémunir contre la délivrance de brevet sur des emplois de ressources génétiques […]
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Brevet et ressources génétiques, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité a été examiné en commission à l’Assemblée Nationale
Du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce blog en a souvent parlé, et dernièrement, lors de son examen au Sénat. Le texte reviendra à l’Assemblée Nationale en discussion publique le 15 mars 2016. Du 1er au 9 mars, il a été examiné par la Commission […]