Rejet de la demande de brevet DABUS

Du brevet DABUS, nous avions parlé

L’audience du 25 novembre 2019  n’a donc pas été le jour de la singularité créative. l’Office indique aujourd’hui le refus des deux demandes de brevet. c’est là-bas

Attendons de connaître la motivation de ces décisions. Toutefois quelques pistes à envisager.

La qualité d’inventeur est reconnue qu’aux seuls humains. Ce serait effectivement un point de départ à des débats bien plus intenses que ceux sur la brevetabilité des logiciels (pardon des inventions mises en oeuvre par ordinateur) ou tenus à l’occasion de la directive sur les inventions biotechnologiques.

Défaut de qualité du déposant qui n’a pas pu établir l’accord de l’inventeur. L’OEB avec humour mettrait un terme à tous ces débats sauf à voir réapparaitre celui de la personnalité morale de l’IA.

Ou bien encore pour défaut de brevetabilité, ce qui en minorerait l’intérêt  sauf si l’Office s’appuyait sur le lien de causalité qui caractérise la démarche de l’homme du métier, et qui est totalement étranger au deap learning.