Taxes de maintien du brevet unitaire = DE + NL + UK + FR

Les taxes de maintien du brevet unitaire seront de l’ordre du montant des taxes actuelles pour les quatre pays les plus souvent désignés : l’Allemagne, le Royaume –Uni, les Pays-Bas et la France. L’annonce est faite par le Président de l’Office, M. Battistelli. Ici.

Le brevet unitaire est attendu pour la mi-2016. C’est .