Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Brevet sur les séquences de nucléotides: nouvelles règles à l’OEB

juin 20, 2011juin 20, 2011 adminADN, OEB

Dépôt des séquences de nucléotides : les nouvelles règles devant l’OEB

« Decision of the President of the European Patent Office dated 28 April 2011 on the filing of sequence listings »

Tagged brevet OEB, Nucléotides

Navigation de l’article

Le CCP a durée négative existe-t-il ?
Invention de salarié : point de départ de la prescription de la demande de rémunération supplémentaire du salarié inventeur

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Relinquishment in favour of the Grand Chamber of the cases Ahmad v. Denmark and Makki v. Denmark avril 29, 2026
  • Forthcoming judgments and decisions 05-07.05.2026 avril 29, 2026
  • Dessasissement en faveur de la Grande Chambre des affaires Ahmad c. Danemark et Makki c. Danemark avril 29, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel avril 30, 2026
  • Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle du Kosovo avril 30, 2026
  • Réunion du comité d’histoire du Conseil constitutionnel avril 30, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 65/Thu Apr 23 02:00:00 CEST 2026 : Thu Apr 23 10:38:26 CEST 2026 - Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-683/24 avril 23, 2026
  • 64/Thu Apr 23 02:00:00 CEST 2026 : null - Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-414/25 avril 23, 2026
  • 63/Thu Apr 23 02:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-744/24 avril 23, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • Oral proceedings in case G 1/25 ("Hydroponics") before the Enlarged Board of Appeal février 17, 2026
  • Carl Josefsson reappointed as President of the Boards of Appeal octobre 9, 2025
  • Press Communiqué of 25 September 2025 concerning decision G 2/24 (“Skin cleanser”) of the Enlarged Board of Appeal septembre 25, 2025

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.