Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : 16 décembre 2016

Un moteur de recherche sur Internet est-il brevetable ?

décembre 22, 2016décembre 22, 2016 adminValidité du brevet

Le précédent post a déjà cité cet arrêt du 16 décembre 2016. Cette fois, il est question de la validité de la partie française du brevet européen qui porte sur un moteur de recherche sur Internet. Y-a-t-il un problème technique résolu par des caractéristiques techniques ou ne s’agit-il que d’un processus purement intellectuel, c’est à […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • AFFAIRE PYVOVARCHUK c. UKRAINE avril 2, 2026
  • CASE OF BADI AND BOULAKSIL v. FRANCE avril 2, 2026
  • CASE OF MALENA v. ITALY avril 2, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026 avril 7, 2026
  • Décision n° 2026-317 L du 12 février 2026 avril 7, 2026
  • Décision n° 2025-1180 QPC du 6 février 2026 - Communiqué de presse avril 7, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 48/Thu Mar 26 00:00:00 UTC 2026 : null - Arrêt de la Cour dans les affaires jointes mars 26, 2026
  • 49/Thu Mar 26 00:00:00 UTC 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-412/24 mars 26, 2026
  • 47/Wed Mar 25 00:00:00 UTC 2026 : null - Audience solennelle de la Cour de justice mars 25, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • Oral proceedings in case G 1/25 ("Hydroponics") before the Enlarged Board of Appeal février 17, 2026
  • Carl Josefsson reappointed as President of the Boards of Appeal octobre 9, 2025
  • Press Communiqué of 25 September 2025 concerning decision G 2/24 (“Skin cleanser”) of the Enlarged Board of Appeal septembre 25, 2025

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.