Responsabilité des établissements hospitaliers publics en cas de produits dont ils ne sont pas les producteurs, l’arrêt du 21 décembre 2011 de la CJCEE

Responsabilité des établissements hospitaliers publics en cas de produits dont ils ne sont ni les producteurs ni les fabricants et qu’ils utilisent à l’occasion de leur service. L’actualité donnera -t- elle un écho particulier à cette affaire ? Limitons- nous pour le momement à cet arrêt important qui vient d’ être rendu par la Grande […]

Un « cluster » multidisciplinaire de recherche en propriété intellectuelle au sein de l’Université de Strasbourg

Le groupe de travail «  la formation à la propriété industrielle, vision française, européenne et internationale, évolution à donner au CEIPI » a remis son rapport au Directeur Général de l‘INPI au Directeur Général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche. La place de Strasbourg se trouverait […]