Inventeur salarié d’une société monégasque, reconnaissance du droit à la rémunération supplémentaire et une provision est accordée

Le régime des inventions de salarié s’applique-t-il exclusivement aux entreprises françaises ou également à des entreprises étrangères par des dispositions du contrat de travail ? L’arrêt du 11 décembre 2013 de la Cour de Paris reconnaît applicable le droit à rémunération supplémentaire à un salarié d’une société monégasque. Le Docteur P … est salarié de […]