A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › rémunération
janvier 3, 2012
Inventions de salarié : à propos de la convention SYNTEC, la Cour de Paris fixe le montant des primes pour essentiellement le dépôt, la délivance et l’extension des brevets à la somme de 75 242 Euros
Retour au début
mobile
bureau