A propos
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
Marqueurs › rame de train
novembre 25, 2015
Inventeur salarié et brevet, en l’absence d’une méthode de calcul convenue avec l’employeur, la prescription à l’encontre de sa rémunération supplémentaire peut-elle courir ?
Retour au début
mobile
bureau