Alignement des règles du secteur public aux salariés inventeurs du secteur privé, la question au gouvernement par Monsieur le Sénateur Rachel Mazuir

L’indigence de la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés serait-elle la cause de la faiblesse des inventions françaises ?  Monsieur le Sénateur Rachel Mazuir interroge le gouvernement sur un alignement des règles du secteur public aux salariés inventeurs du secteur privé. Question écrite n° 17115 de M. Rachel Mazuir (Ain – SOC) publiée dans le JO […]