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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Étiquette : populations autochtones

Biodiversité et reconnaissance des population autochtones, l’accord sur le nouveau traité des brevets de l’OMPI

mai 25, 2024août 29, 2024 adminBiodiversité

A la Conférence de Genève, l’OMPI a adopté le nouveau traité, c’est là Ce blog en avait parlé, c’est ici C’est aussi une belle réussite pour le multilatéralisme, ce qui est assez rare actuellement.

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

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