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Des règles spécifiques s’appliquent aux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI en matière de brevet et de CCP. L’appréciation de ces règles par la Cour de cassation serait-elle différente en cas de tierce opposition ?

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Des règles spécifiques s’appliquent aux recours contre les décisions du Directeur de l’INPI. La Cour de cassation les apprécierait-elle de manière différente en cas de tierce opposition ? L’arrêt du 25 juin 2013 de la Cour de cassation intervient à propos d’un  certificat complémentaire de protection. Certes, ce CCP a expiré le 10 août 2006, mais […]