Dans le domaine de la pharmacie, le brevet a mauvaise presse car associé au profit de la big Pharma et aux difficultés d’accès aux médicaments par les populations les plus défavorisées. Avec la Covid 19, se retrouvent ces mêmes critiques. De nombreux articles déclinent sous différents termes, – licence d’office, obligatoire, judiciaire, gouvernementale ou encore […]
Étiquette : commission
Loi sur la biodiversité, de nouvelles dispositions relatives à la brevetabilité du vivant ?
Le projet de loi sur la biodiversité, ce blog en avait déjà parlé à propos des indications à porter à la demande de brevet. C’est ici et aussi ici . Le 25 mars, le projet de loi a été voté par l’Assemblée Nationale. Là. Le 7 juillet 2015, lors de l’examen à la Commission de […]
BREVET BEN et conditions FRAM : l’engagement, la menace d’engagement d’une action en interdiction ou la menace d’exécution d’une telle décision sont abusifs
La détention de brevets et les circonstances dans lesquelles l’action en contrefaçon est engagée et son exécution envisagée peuvent heurter le droit de la concurrence. Deux exemples récents, le 29 avril 2014, la Commission a pris position sur deux comportements distincts dans le même domaine celui des smartphones à propos des brevets essentiels. ( voir […]