Juridiction Unifiée du Brevet : la ville d’Amsterdam bénéficiera-t-elle à nouveau du départ britannique ?

Le 20 juillet 2020, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord se retirent de l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet.   La déclaration d’Amanda Solloway (Parliamentary Under Secretary of State, Minister for Science, Research and Innovation ) devant le Parlement explique cette décision. ……Aujourd’hui, par le biais d’une Note Verbale, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et […]