Deux arrêts de la Cour de cassation interviennent en matière de brevet, ce 11 janvier 2023. Le premier arrêt intervient sur pourvoi de l’INPI (classiquement la décision du Directeur de l’INPI) contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 novembre 2019 qui a annulé sa décision rejetant la demande de brevet de la […]
JUB : l’opt-out, le vertige des grands nombres !
1er juin, 1er avril, les échéances de la JUB se rapprochent, une question à laquelle les utilisateurs des brevets, déposants, avocats et CPI, doivent répondre : opt-out, oui ou non ? En 2021, à l’Office Européen des Brevets ont été déposées 188 600 demandes de brevets, même si pour l’année 2017, il n’y a en avait […]
Combien de brevets à notifier au greffe de la JUB ?
En juin de cette année débutera l’activité juridictionnelle de la Juridiction Unifiée du Brevet après l’ouverture en mars 2023 de son greffe. La compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet dont la division centrale du Tribunal de première instance est installée à Paris, a vocation à s’appliquer à différentes titres ou demandes de titres. Aux […]
2023 l’année de la JUB
La Juridiction Unifiée du brevet débutera ses activités juridictionnelles en juin 2023 après une phase préalable commencée en mars-avril. Comme nous avions déjà placé 2022 sous le signe de la JUB, reprenons les six points clefs de la Juridiction Unifié du brevet et du Brevet Unitaire alors annoncés. La Juridiction Unifiée du Brevet n’est […]
Inventeur salarié : inventer pour 300 euros !
Un siècle après Schumpeter, les économistes du travail ne s’intéressent toujours pas à l’inventeur devenu depuis un salarié de l’entreprise tout en reconnaissant que seules des ruptures technologies permettront de surmonter les prochaines échéances climatiques et énergétiques. Bien que les questions technologiques soient au cœur de nos débats, le rôle de l’inventeur salarié des entreprises […]
Quelle place au brevet pour l’ingénieur de 2030 ?
Les professionnels des brevets, ceux qui maitrisent un savoir spécifique acquis par des études supérieures, revendiquent un capital social et moral élevé, le progrès technique ne témoignerait-il pas en effet du progrès de l’humanité ? Mais cet entre-soi est largement combattu. Parmi les récentes critiques, le logiciel libre, le bien commun, sans oublier la levée […]
JUB : les juges judiciaires et les juges techniques
La Juridiction Unifiée du Brevet présente sa gouvernance et la liste des juges judiciaires et des juges techniques. Quel bel exemple pour la coopération renforcée qui a permis de surmonter le défi de l’unanimité au sein de l’Union Européenne. Gouvernance : Mr Klaus Grabinski (DE), comme Président de la Juridiction d’appel, Mme Florence Butin (FR), comme […]
Faut-il attendre la JUB pour engager un procès en contrefaçon de brevet ?
Comme la Juridiction Unifiée du Brevet accueillera les premières demandes en contrefaçon l’année prochaine, faut-il attendre celle-ci au lieu d’engager aujourd’hui une action en contrefaçon de brevet devant le juge français ? N’entrent pas dans l’objet de ces quelques lignes l’impact de la période transitoire sur un tel choix, un énième report toujours possible de […]
Le juge français peut sanctionner des actes de contrefaçon de brevet réalisés dans un autre État que la France
En septembre-octobre, est annoncée l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet et sans doute pour le premier semestre de l’année prochaine, la possibilité de la saisir. Bientôt donc, le temps des interrogations opt-in ou opt-out ? D’ici là, le titulaire français d’un brevet européen qui entend faire cesser des actes de contrefaçon dans différents pays […]
Inventeurs salariés : l’heure est venue, et c’est l’OMPI qui l’annonce !
La situation des inventeurs français ne cesse de se dégrader pour preuve les publications récentes qui se réjouissent que les employeurs fixent de manière unilatérale la rémunération supplémentaire. ( L’alerte est ancienne « Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés », le Monde 20 mai 2015 ou ici ). Une telle situation n’est plus tenable pour les […]