Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Biodiversité et reconnaissance des population autochtones, l’accord sur le nouveau traité des brevets de l’OMPI

mai 25, 2024août 29, 2024 adminBiodiversité, OMPI WIPO

A la Conférence de Genève, l’OMPI a adopté le nouveau traité, c’est là

Ce blog en avait parlé, c’est ici

C’est aussi une belle réussite pour le multilatéralisme, ce qui est assez rare actuellement.

Tagged biodiversité, brevets, OMPI, populations autochtones, traité

Navigation de l’article

Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya
Accélérer l’examen de ses demandes de brevet en IA

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
  • La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.
  • Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.
  • Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP
  • CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP
  • Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
  • Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
  • Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • AFFAIRE LUKOMSKAYA ET AUTRES c. RUSSIE juin 12, 2025
  • CASE OF KHUBIYEV v. RUSSIA juin 12, 2025

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-884 DC du 5 juin 2025 juin 16, 2025
  • Décision n° 2025-6456 AN du 6 juin 2025 juin 16, 2025

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 69/2025 : 12 juin 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-679/23 P juin 12, 2025
  • 68/2025 : 12 juin 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-415/23 P juin 12, 2025

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.