Les utilisateurs des brevets en Europe et particulièrement en France connaissent les mécanismes d’accès aux ressources génétiques organisant le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, voir biodiversité et brevet. Sont à rappeler également les dispositions du Règlement n° 511/2014 du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les […]
Catégorie : Ressources génétiques
Distinguer un chasseur et un biopirate par les sanctions encourues
Le 9 juillet, l’Assemblée Nationale a voté la loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, Cette réécriture de la réglementation de la chasse fournit l’occasion de souligner l’incroyable disparité de traitement de la biodiversité quand est en cause la chasse […]
Comment appliquer les nouvelles dispositions de la loi sur la biodiversité aux ressources génétiques prélevées antérieurement ?
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit deux procédures à respecter préalablement aux prélèvements d’échantillons contenant des ressources génétiques sur le territoire français, selon la finalité de leur utilisation. Un commentaire est là. Lors des débats à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement a souhaité appliquer les […]
Le principe de l’appartenance de tout être vivant et fragment de vivant au patrimoine commun de la Nation vient prochainement en discussion au Sénat.
Le projet de loi sur la biodiversité en discussion au Sénat examinera dans les prochains jours un des principes fondamentaux posés par le vote de l’Assemblée nationale, celui de l’appartenance de tout être vivant et fragment de vivant au patrimoine commun de la nation. La suite est là Quelques extraits de la séance du 19 […]