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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Biodiversité et reconnaissance des population autochtones, l’accord sur le nouveau traité des brevets de l’OMPI

mai 25, 2024août 29, 2024 adminBiodiversité, OMPI WIPO

A la Conférence de Genève, l’OMPI a adopté le nouveau traité, c’est là

Ce blog en avait parlé, c’est ici

C’est aussi une belle réussite pour le multilatéralisme, ce qui est assez rare actuellement.

Tagged biodiversité, brevets, OMPI, populations autochtones, traité

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Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya
Accélérer l’examen de ses demandes de brevet en IA

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

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Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • 11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours" juin 3, 2026
  • Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 1/26 ("Coated steel strips") juin 3, 2026
  • Rapport annuel 2025 des chambres de recours de l'Office européen des brevets mai 12, 2026

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