Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Biodiversité et reconnaissance des population autochtones, l’accord sur le nouveau traité des brevets de l’OMPI

mai 25, 2024août 29, 2024 adminBiodiversité, OMPI WIPO

A la Conférence de Genève, l’OMPI a adopté le nouveau traité, c’est là

Ce blog en avait parlé, c’est ici

C’est aussi une belle réussite pour le multilatéralisme, ce qui est assez rare actuellement.

Tagged biodiversité, brevets, OMPI, populations autochtones, traité

Navigation de l’article

Conférence internationale de l’OMPI : Intégration de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya
Accélérer l’examen de ses demandes de brevet en IA

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Dziurda and Others v. Poland - interim measures in case of judges elected to the Constitutional Court mai 6, 2026
  • CASE OF POP AND OTHERS v. ROMANIA mai 5, 2026
  • CASE OF AGAYEV v. AZERBAIJAN mai 5, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 - Communiqué de presse mai 6, 2026
  • Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne se rencontrent pour échanger sur les enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains mai 6, 2026
  • Décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 mai 6, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 67/Thu Apr 30 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-133/24 avril 30, 2026
  • 66/Thu Apr 30 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-127/24 avril 30, 2026
  • 65/Thu Apr 23 02:00:00 CEST 2026 : Thu Apr 23 10:38:26 CEST 2026 - Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-683/24 avril 23, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • Oral proceedings in case G 1/25 ("Hydroponics") before the Enlarged Board of Appeal février 17, 2026
  • Carl Josefsson reappointed as President of the Boards of Appeal octobre 9, 2025
  • Press Communiqué of 25 September 2025 concerning decision G 2/24 (“Skin cleanser”) of the Enlarged Board of Appeal septembre 25, 2025

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.