Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : article

Licence d’office et Covid 19 : l’illusion du moindre coût.

avril 28, 2021avril 29, 2021 adminContrat de licence

En Europe, la lutte contre la pandémie se caractérise par d’importants financements publics sans mise en œuvre de licence d’office dans l’intérêt de la santé publique. La proposition de loi déposée début avril au Sénat relance le débat sur l’opportunité de cet outil issu du droit des brevets. Face à une pandémie mondiale, la vaccination […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Titulaire de brevet, qualité à agir en contrefaçon et action en revendication de brevet
  • Inventeurs fonctionnaires : la cession d’un brevet ne vaut pas abandon de sa valorisation de R 611-12
  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Weekly summary of interim measures (week of 29 June to 3 July 2026) juillet 13, 2026
  • Communiqué hebdomadaire sur les mesures provisoires (semaine du 29 juin au 3 juillet 2026) juillet 13, 2026
  • Notification to French Government of case brought by Nicolas Sarkozy juillet 10, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2026-905 DC du 28 mai 2026 - Communiqué de presse juillet 16, 2026
  • Journée d’échanges avec la Cour constitutionnelle de Bulgarie juillet 16, 2026
  • Décision n° 2026-1201 QPC du 2 juin 2026 - Communiqué de presse juillet 16, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 103/Tue Jul 14 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêt de la Cour dans l’affaire C-474/24 juillet 14, 2026
  • 102/Mon Jul 13 00:00:00 CEST 2026 : Mon Jul 13 10:36:38 CEST 2026 - Audience de prestation de serment de la Cour de justice juillet 13, 2026
  • 101/Thu Jul 09 00:00:00 CEST 2026 : null - Conclusions de l’avocat général dans les affaires jointes juillet 9, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • 11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours" juin 3, 2026
  • Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 1/26 ("Coated steel strips") juin 3, 2026
  • Rapport annuel 2025 des chambres de recours de l'Office européen des brevets mai 12, 2026

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.