Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : fi litige

Concurrence et accord pour mettre un terme aux litiges entre brevets

octobre 20, 2023octobre 20, 2023 adminEntente

Des brevets et de la concurrence par les mérites, c’était déjà sur ce blog L’arrêt du Tribunal de l’union du 18 octobre 2023 rejette le recours d’entreprises contre une décision de la Commission qui les avait condamnées pour violation de l’article 101 TFUE et l’article 53 de l’accord EEE. L’arrêt Les lignes qui suivent, s’intéressent […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
  • La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.
  • Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.
  • Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP
  • CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Communiqué hebdomadaire sur les mesures provisoires (13 au 17 octobre 2025) octobre 27, 2025
  • Weekly summary of interim measures (13 to 17 October 2025) octobre 27, 2025

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025 octobre 27, 2025
  • Décision n° 2025-1164 QPC du 26 septembre 2025 octobre 27, 2025

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 135/2025 : 23 octobre 2025 - Conclusions de l'avocat général dans les affaires jointes C-258/23, C-259/23, C-260/23 octobre 23, 2025
  • 134/2025 : 23 octobre 2025 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-469/24 octobre 23, 2025

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.