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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Catégorie : Indemnisation

Indemnisation du préjudice de la contrefaçon de brevet

1,3 Milliards de Dollars

novembre 27, 2010juin 9, 2011 adminIndemnisation

(article initialement publié sur le blog philippeschmittle blog) ll nous faut encore attendre pour comprendre une condamnation pour contrefaçon à hauteur de 1,3 Milliards de dollars. Le verdict

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