L’oxymore de la propriété industrielle : le CCP à durée négative. Vite un autre nom !

Chacun le comprend : « CCP à durée négative »,  il y a quelque chose qui ne va pas.

CCP à durée négative, Vite un autre nom !

Initialement ce titre a été imaginé pour allonger la durée de protection effective du brevet dans le secteur de la pharmacie. Comment compléter négativement ? (Je sais bien que l’arrêt du 8 décembre l’explique, mais le CCP à durée négative  diminue la durée de l’extension pédiatrique).

Vite , un autre nom ! Le concours est ouvert …