1. Le système du brevet unitaire a transformé le paysage pour les innovateurs européens.  
2. L’adoption du brevet unitaire a dépassé les attentes.  
3. Le système est devenu un véritable changement de donne, offrant aux entreprises un guichet unique.  
4. Parmi les PME européennes, on observe un taux d’adoption supérieur à la moyenne de 66%.  
5. Un brevet unitaire est nettement moins coûteux qu’un brevet européen validé et maintenu dans quatre pays.
6. La Juridiction unifiée du brevet s’est imposée comme un forum centralisé rapide et efficace pour résoudre les litiges.
7. Le brevet unitaire et la JUB sont des outils essentiels pour approfondir le marché unique et renforcer la souveraineté technologique de l’UE.  
8. Il est donc vital que tous les États membres de l’UE rejoignent le système du brevet unitaire afin que son plein potentiel puisse être réalisé.

Explications : L’OEB confirme un système efficace