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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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INPI, le « Pays des inventions »

mars 25, 2013mars 25, 2013 adminINPI, Validité du brevet

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Action en nullité de brevet : l’intérêt direct et personnel à agir se limite-t-il à une exploitation prochaine ?
Conséquences de la Juridiction Unifiée du Brevet sur les avocats et les conseils en propriété industrielle français

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

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  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
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Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Relinquishment in favour of the Grand Chamber of the case Knopp v. Hungary juin 12, 2026
  • Dessaisissement en faveur de la Grande Chambre de l'affaire Knopp c. Hongrie juin 12, 2026
  • CASE OF CUŞNIR v. THE REPUBLIC OF MOLDOVA juin 11, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2026-167 ORGA du 16 avril 2026 juin 14, 2026
  • Décision n° 2026-1196 QPC du 30 avril 2026 - Communiqué de presse juin 14, 2026
  • Sur le thème des vulnérabilités, le nouveau numéro de Titre VII est en ligne juin 14, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 85/Thu Jun 11 00:00:00 CEST 2026 : null - Conclusions de l’avocate générale dans les affaires jointes C-706/25 et C-707/25 juin 11, 2026
  • 86/Thu Jun 11 00:00:00 CEST 2026 : null - Conclusions de l’avocat général dans les affaires juin 11, 2026
  • 83/Thu Jun 11 00:00:00 CEST 2026 : null - Arrêts du Tribunal dans les affaires juin 11, 2026

Flux OEB actualités des Chambres de recours

  • 11e édition de "La Jurisprudence des Chambres de recours" juin 3, 2026
  • Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 1/26 ("Coated steel strips") juin 3, 2026
  • Rapport annuel 2025 des chambres de recours de l'Office européen des brevets mai 12, 2026

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