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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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1,3 Milliards de Dollars

novembre 27, 2010juin 9, 2011 adminIndemnisation

(article initialement publié sur le blog philippeschmittle blog)

ll nous faut encore attendre pour comprendre une condamnation pour contrefaçon à hauteur de 1,3 Milliards de dollars.

Le verdict

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