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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

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Étiquette : 26 septembre 2017

Le licencié doit conserver la faculté de résilier la licence et de contester la validité du brevet

octobre 5, 2017octobre 5, 2017 adminContrat de licence

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