Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

1,3 Milliards de Dollars

novembre 27, 2010juin 9, 2011 adminIndemnisation

(article initialement publié sur le blog philippeschmittle blog)

ll nous faut encore attendre pour comprendre une condamnation pour contrefaçon à hauteur de 1,3 Milliards de dollars.

Le verdict

Navigation de l’article

Déchéance de la partie française du brevet européen et devenir du brevet français
Invention de salariés : la proposition du sénateur Yung n’a pas été adoptée au Sénat mais le texte tel que voté va à l’encontre de l’objectif de son auteur

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • L’effet Matilda
  • Le Brevet unitaire vu par l’OEB
  • Brevetabilité des ressources juridiques de la haute mer et leur exploitation
  • Validité du brevet : la Cour de cassation se prononce sur la généralisation intermédiaire inadmissible.
  • Les actions en nullité du brevet et en contrefaçon de brevet sont économiquement rationnelles
  • Modification du brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI sur opposition
  • Conflit brevet & CCP contre les Génériques : n‘oubliez pas la CNAM 
  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • CASE OF V.N. AND OTHERS v. SWEDEN février 19, 2026
  • AFFAIRE SIMONCINI c. SAINT-MARIN février 19, 2026

Flux Conseil Constitutionnel

  • Décision n° 2025-1177 QPC du 5 décembre 2025 février 21, 2026
  • Décision n° 2025-6572 AN du 12 décembre 2025 février 21, 2026

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • Du fait de la mise à jour du site Curia, le contenu de ce flux a été transféré.

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.