Par un arrêt rendu le 24 juin 2026, la Chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une clarification majeure sur l’articulation entre la titularité du brevet, la qualité à agir en contrefaçon et l’action en revendication. Le litige intervient dans le domaine de la chimie. La contrefaçon nécessite de longs développements au pourvoi, mais […]