Skip to content

Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale

  • A propos

Étiquette : Patrimoine commun de la Nation

Projet de loi sur la biodiversité : les ressources génétiques du patrimoine commun de la Nation

janvier 19, 2016janvier 19, 2016 adminTravaux parlementaires

Le 19 janvier 2016, le Sénat examine le projet de la loi sur la biodiversité. Ce projet de loi met en place un dispositif de contrôle de l’accès et de l’exploitation des ressources génétiques. Le projet est là. Quelles sont les ressources génétiques concernées ? Celles du patrimoine commun de la Nation Article 18 : […]

Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle.

Mail : philippe.schmitt@schmitt-avocats.fr

Suivons-nous !

Follow Us on TwitterFollow Us on LinkedIn

Site

  • Le site de Philippe Schmitt Avocats

Articles récents

  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
  • La Cour de cassation abandonne l’homme du métier pour la personne du métier.
  • Révolution pour les actions en contrefaçon d’un titre étranger : brevets, marques, dessins et modèles, et autres droits analogues.
  • Renforcement des pouvoirs de l’INPI : l’INPI est seul compétent pour identifier la 1ère AMM pour l’examen d’une demande de CCP
  • CCP pour une combinaison de produits dont un bénéficie déjà d’un CCP
  • Coup de théâtre du vote du 1er décembre au Sénat : d’autres dispositions sont exclues
  • Coup de théâtre samedi soir : nouvelles exclusions du crédit d’impôt
  • Retour du crédit impôt collection CIC, du crédit impôt innovation CII, et de l’IP BOX
  • Réintégration au régime du CIR des frais de normalisation
  • L’amendement au Sénat qui replace les frais de dépôt et de défense du brevet sous le régime du Crédit impôt recherche (CIR)

Sites et blog

  • * Philippe Schmitt est avocat au Barreau de Paris
  • Blog du droit européen des brevets
  • CEIPI
  • European Patent Office Blog
  • GermanIP
  • IEEPI
  • INPI
  • IPKAT
  • IPWatchdog
  • Kluwer Patent Blog
  • La Loi des Parties
  • OCVV
  • OEB
  • Patentyo
  • PatLit

Flux Cour Européenne des Droits de l’Homme

  • Arrêt Van Slooten c. Pays-Bas - Protection insuffisante de la vie familiale d’une mère déchue de son autorité parentale sur sa fille avril 15, 2025
  • Judgment Badescu and Others v. Romania - Applicants’ conviction for abuse of office as judges was not precluded by guarantee of judicial independence avril 15, 2025

Flux Conseil Constitutionnel

Flux Cour de Justice de l’Union Européenne

  • 51/2025 : 10 avril 2025 - Informations avril 10, 2025
  • 50/2025 : 10 avril 2025 - Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-225/22 avril 10, 2025

Flux Conseil d’Etat

Flux OEB actualités

Proudly powered by WordPress | Theme: Amadeus by FlyFreeMedia.