1er juin, 1er avril, les échéances de la JUB se rapprochent, une question à laquelle les utilisateurs des brevets, déposants, avocats et CPI, doivent répondre : opt-out, oui ou non ? En 2021, à l’Office Européen des Brevets ont été déposées 188 600 demandes de brevets, même si pour l’année 2017, il n’y a en avait […]
Étiquette : opt-in
Combien de brevets à notifier au greffe de la JUB ?
En juin de cette année débutera l’activité juridictionnelle de la Juridiction Unifiée du Brevet après l’ouverture en mars 2023 de son greffe. La compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet dont la division centrale du Tribunal de première instance est installée à Paris, a vocation à s’appliquer à différentes titres ou demandes de titres. Aux […]